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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

6 questions

  1. Question n° 00141 posée par Mme Sophie Joissains

    Report d'âge pour bénéficier de la sécurité sociale des parents

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 00479 posée par M. Olivier Cadic

    Aide médicale d'État à nos compatriotes établis hors de France et de condition modeste

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  3. Question n° 01761 posée par Mme Françoise Férat

    Rattachement des enfants aux complémentaires de santé

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  4. Question n° 12869 posée par Mme Nathalie Goulet

    Prise en compte des périodes d'apprentissage dans le calcul des droits à la retraite

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 13672 posée par Mme Françoise Férat

    Rattachement des enfants aux complémentaires de santé

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 00423 posée par Mme Amel Gacquerre

    Incertitude sur le devenir de la caisse nationale de la sécurité sociale dans les mines

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Forte