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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
12 questions
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Question n° 23489 posée par Mme Françoise Férat
Mise en place des maisons départementales du handicap et des commissions des droits et de l'autonomie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11368 posée par Mme Françoise Férat
Concertation et association des acteurs de la santé dans la préparation du décret relatif aux contrats responsables et solidaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14210 posée par Mme Françoise Férat
Incompatibilité des fonctions de conseiller prud'homme et d'assesseur des TASS et TCI
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20072 posée par Mme Françoise Férat
Incompatibilité des fonctions de conseiller prud'homme et d'assesseur des TASS et TCI
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20919 posée par Mme Françoise Férat
Inflation du prix des nouveaux traitements contre le cancer
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 25680 posée par Mme Françoise Férat
Rattachement des enfants aux complémentaires de santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01761 posée par Mme Françoise Férat
Rattachement des enfants aux complémentaires de santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13672 posée par Mme Françoise Férat
Rattachement des enfants aux complémentaires de santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17870 posée par Mme Françoise Férat
Suppression du comité du suivi des retraites
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18072 posée par Mme Françoise Férat
Maintien des 15 % de remboursement homéopathique
La question est caduque
Pertinence