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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
12 questions
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Question n° 10652 posée par M. Hervé Maurey
Appui des communes rurales dans la lutte contre le narco-trafic
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 10277 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Régularisation d'une sépulture familiale sans concession funéraire
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 10350 posée par Mme Christine Herzog
Responsabilité du préjudice causé par la chute d'un nid d'oiseaux
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 09383 posée par M. Guislain Cambier
Information des maires pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 03902 posée par Mme Christine Herzog
Installation d'antenne 5G et responsabilité de l'État lors de l'attribution par vente des bandes de fréquences
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 28219 posée par M. Yves Détraigne
Procurations dématérialisées, mode d'emploi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28134 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Utilisation des microcrédits par les centres communaux d'action sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27234 posée par Mme Françoise Gatel
Coûts de l'énergie pour les collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22550 posée par M. Michel Canévet
Enquête publique et état d'urgence sanitaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19352 posée par M. Hervé Maurey
Gens du voyage
La question est caduque
Pertinence