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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 10277 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Régularisation d'une sépulture familiale sans concession funéraire
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 10350 posée par Mme Christine Herzog
Responsabilité du préjudice causé par la chute d'un nid d'oiseaux
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence