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641 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
162 questions
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Question n° 21348 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Régime juridique de l'animal en droit civil
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23622 posée par Mme Jacqueline Gourault
Application de la loi du 11 février 2005
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24518 posée par M. Yves Détraigne
Lutte contre l'anorexie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26712 posée par M. Yves Détraigne
Lutte contre l'anorexie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26727 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Plafonnement des frais dus aux incidents de paiement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26775 posée par M. Yves Détraigne
Inscription obligatoire des citoyens sur les listes électorales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27130 posée par Mme Valérie Létard
Évolution des normes en matière de sécurité incendie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10109 posée par M. Jean-Claude Merceron
Offre de soin en santé mentale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0063A posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16710 posée par M. Jean-Claude Merceron
Offre de soin en santé mentale
La question est caduque
Pertinence