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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
6 questions
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Question n° 09000 posée par Mme Christine Herzog
Législation sur l'ouverture et la fermeture des bureaux de poste
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 08189 posée par Mme Christine Herzog
Législation sur l'ouverture et la fermeture des bureaux de poste
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 0360S posée par M. Jean-Michel Arnaud
Expérimentations portant sur la réorganisation des tournées de distribution de courrier menées par l'entreprise La Poste
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 03467 posée par M. Jean-Pierre Moga
Appel au secours pour la santé
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 26163 posée par M. Yves Détraigne
Exonération du forfait patient urgences pour les patients sans médecin traitant
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24342 posée par M. Pierre Médevielle
Nouveau dispositif de recueil des données biométriques pour les cartes nationales d'identité
La question est caduque
Pertinence