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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

7 questions

  1. Question n° 10389 posée par Mme Anne-Sophie Romagny

    Informations personnelles relatives aux propriétés foncières sur les documents administratifs communiqués aux tiers

    En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité

    Pertinence Forte

  2. Question n° 0197S posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Qualité des services publics

    En attente de réponse du Premier ministre

    Pertinence Forte

  3. Question n° 27752 posée par M. Yves Détraigne

    Secret médical et maltraitance sur mineur

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  4. Question n° 27236 posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Accueil des réfugiés ukrainiens

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  5. Question n° 24300 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Jeunesse et citoyenneté

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 22356 posée par M. Stéphane Demilly

    Vaccination prioritaire des professionnels de la petite enfance

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 19449 posée par M. Jean-François Longeot

    Versement de l'aide exceptionnelle de solidarité et situation des jeunes étudiants avec le Covid

    La question est caduque

    Pertinence Très forte