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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 10277 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Régularisation d'une sépulture familiale sans concession funéraire
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 01155 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Versement automatique de l'allocation de solidarité aux personnes âgées
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 01163 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Fin de l'héritage
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 27717 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Carnet de santé numérique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27236 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Accueil des réfugiés ukrainiens
La question est caduque
Pertinence