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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 01155 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Versement automatique de l'allocation de solidarité aux personnes âgées
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 01163 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Fin de l'héritage
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 01507 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence