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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 27437 posée par Mme Christine Herzog
Prise en charge du transport scolaire dans le cadre d'un regroupement pédagogique intercommunal
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18593 posée par M. Jean-François Longeot
État des ponts en France
La question est caduque
Pertinence