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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 15064 posée par M. Christian Gaudin
Situation des associations intermédiaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08997 posée par M. Daniel Dubois
Plan social de l'usine Goodyear d'Amiens
La question est caduque
Pertinence