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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 09748 posée par M. Jean-Claude Merceron
Loi relative à la sécurisation de l'emploi pour les salariés à temps partiel du secteur de l'aide à domicile et des services à la personne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence