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105 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
42 questions
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Question n° 09748 posée par M. Jean-Claude Merceron
Loi relative à la sécurisation de l'emploi pour les salariés à temps partiel du secteur de l'aide à domicile et des services à la personne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11584 posée par M. Jean-Marie Bockel
Situation des correcteurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12552 posée par M. Christian Namy
Procédure de dispense des formations de professionnalisation du CNFPT
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13040 posée par M. Henri Tandonnet
Stages hors du temps scolaire
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 19397 posée par M. Hervé Maurey
Conditions d'application de l'article L. 114-24 du code de la mutualité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20358 posée par M. Olivier Cigolotti
Renforcement des contrôles sur la rédaction des offres d'emploi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23984 posée par Mme Annick Billon
Financement des formations de l'insertion par l'activité économique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24293 posée par M. Olivier Cigolotti
Particulier employeur et complémentaire santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24295 posée par M. Olivier Cigolotti
Salarié du particulier employeur et médecine du travail
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24296 posée par M. Olivier Cigolotti
Augmentation de la précarité chez les jeunes
La question est caduque
Pertinence