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75 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
25 questions
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Question n° 16672 posée par M. Michel Canévet
Centres municipaux d'hébergement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25401 posée par Mme Françoise Férat
Méthodes de recensement de l'institut national de la statistique et des études économiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24854 posée par M. Jean-François Longeot
Conditions d'application de la TVA sur marge et vente de terrain à bâtir
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24485 posée par M. Hervé Maurey
Mission de conseil aux collectivités par les directions générales des finances publiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24488 posée par M. Hervé Maurey
Recouvrement des créances des collectivités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24358 posée par M. Yves Détraigne
Gel du fonds de péréquation intercommunal et communal en 2017
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24232 posée par M. Olivier Cigolotti
Réforme des concours financiers de l'État
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23351 posée par Mme Nathalie Goulet
Reconnaissance des actes des géomètres topographes effectués entre le 2 septembre 2015 et le 2 décembre 2015
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22527 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Assujettissement des collectivités locales à l'impôt sur les sociétés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21547 posée par M. Loïc Hervé
Principe d'unicité du régime de protection sociale
La question est caduque
Pertinence