Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
398 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
68 questions
-
Question n° 27904 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Délais de délivrance d'une nouvelle pièce d'identité
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 27657 posée par M. Jean-François Longeot
Organisation des élections présidentielles et difficultés rencontrées par les communes
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 26827 posée par M. Hervé Maurey
Communication de l'identité de personnes radicalisées aux maires
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 26036 posée par M. Hervé Maurey
Situations de conflit entre exercice du pouvoir de police du maire et intérêt personnel
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 25615 posée par M. Hervé Maurey
Communication de l'identité de personnes radicalisées aux maires
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 25149 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Honorariat de fonctions au sein du bloc local
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 24740 posée par Mme Christine Herzog
Documents d'urbanisme et transparence
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 24231 posée par Mme Christine Herzog
Récupération par les communes d'actes d'état civil rédigés entre 1940 et 1944 en Moselle
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 23881 posée par Mme Annick Jacquemet
Financement des locaux de la gendarmerie nationale
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 23816 posée par M. Jean Hingray
Pratique commerciale de la société Orange dans le cadre de redevance d'occupation du domaine public
La question est caduque
Pertinence