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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
6 questions
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Question n° 19352 posée par M. Hervé Maurey
Gens du voyage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18112 posée par M. Jean-François Longeot
Pouvoir de police relatif aux aires d'accueil des gens du voyage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17851 posée par M. Hervé Maurey
Gens du voyage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15210 posée par Mme Nathalie Goulet
Application des règles du confinement aux gens du voyage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08743 posée par M. Hervé Maurey
Accueil des gens du voyage
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 06713 posée par M. Hervé Maurey
Accueil des gens du voyage
La question a été transformée.
Pertinence