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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
15 questions
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Question n° 10977 posée par M. Hervé Maurey
État des ouvrages d'art
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 09800 posée par M. Hervé Maurey
État des ouvrages d'art
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 1011S posée par Mme Nadia Sollogoub
Critères d'éligibilité du « programme national ponts travaux »
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 08659 posée par M. Hervé Marseille
Dissolution de l'office public habitat Seine Ouest Habitat
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 04608 posée par M. Hervé Maurey
Comptabilisation des dépenses d'enfouissement des réseaux de communications électroniques des collectivités locales
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 03369 posée par M. Hervé Maurey
Comptabilisation des dépenses d'enfouissement des réseaux de communications électroniques des collectivités locales
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 27778 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Difficultés croissantes des territoires ruraux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18362 posée par M. Hervé Maurey
Déploiement des réseaux d'initiative publique et accès aux réseaux de collecte des opérateurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16862 posée par M. Hervé Maurey
Déploiement des réseaux d'initiative publique et accès aux réseaux de collecte des opérateurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13234 posée par M. Jean Boyer
Avenir et évaluation des pôles d'excellence rurale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence