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126 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
16 questions
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Question n° 07301 posée par M. André Vallet
Statut des assistantes maternelles employées par les collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19877 posée par M. André Vallet
Statut des assistantes maternelles employées par les collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25349 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Application de la loi sur le RMA par les départements
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00450 posée par Mme Jacqueline Gourault
Intégration des anciens membres des forces de l'ordre dans le cadre d'emplois des gardes champêtres
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00064 posée par M. Yves Détraigne
Utilisation des machines à voter
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01421 posée par M. Yves Détraigne
Utilisation des machines à voter
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24740 posée par Mme Christine Herzog
Documents d'urbanisme et transparence
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24744 posée par Mme Christine Herzog
Modalités de facturation aux communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26188 posée par Mme Christine Herzog
Documents d'urbanisme et transparence
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26189 posée par Mme Christine Herzog
Modalités de facturation aux communes
La question est caduque
Pertinence