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462 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
239 questions
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Question n° 12902 posée par M. Yves Détraigne
Baisse des subventions allouées aux associations de défense des consommateurs agréées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14136 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Bilan de la procédure d'enregistrement améliorant la collecte de la taxe de séjour
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14190 posée par Mme Françoise Férat
Plateformes téléphoniques abusives pour les travaux de rénovation énergétique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14314 posée par Mme Nadia Sollogoub
Mise en oeuvre du « new deal mobile »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14747 posée par M. Claude Kern
Impacts économiques de la crise sanitaire pour les traiteurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14891 posée par M. Vincent Delahaye
Mesures d'urgence en faveur des crédits-bailleurs immobiliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15240 posée par M. Yves Détraigne
Perturbation de l'activité des avocats
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15294 posée par Mme Annick Billon
Hôtellerie de plein air
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15672 posée par M. Pierre Louault
Entreprises de loisirs indoor face au contexte sanitaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15740 posée par M. Hervé Maurey
Mise en oeuvre de l'obligation de fermeture de certains établissements recevant du public
La question est caduque
Pertinence