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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
29 questions
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Question n° 17354 posée par M. Hervé Maurey
Mise en oeuvre de l'obligation de fermeture de certains établissements recevant du public
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20780 posée par Mme Françoise Férat
Abandon des nanomatériaux superflus dans l'alimentation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23526 posée par Mme Christine Herzog
Défiscalisation réduite des placements en établissements médicalisés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23719 posée par M. Yves Détraigne
Baisse des subventions allouées aux associations de défense des consommateurs agréées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23852 posée par M. Hervé Maurey
Exonération de taxe foncière d'un cabinet médical
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24094 posée par M. Hervé Maurey
Décret visant à encadrer le démarchage téléphonique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25265 posée par M. Hervé Maurey
Cartes de couverture pour les services internet mobile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26187 posée par Mme Christine Herzog
Niches fiscales appliquées aux organismes de logement social
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26189 posée par Mme Christine Herzog
Modalités de facturation aux communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26479 posée par M. Michel Canévet
Pensions alimentaires et calcul du revenu de solidarité active
La question est caduque
Pertinence