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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
11 questions
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Question n° 19784 posée par Mme Jacqueline Gourault
Clauses limitatives de responsabilité dans les contrats d'assurance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23517 posée par M. Marcel Deneux
Traitement fiscal des indemnités d'éviction
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39616 posée par M. Philippe Richert
Modalités d'appropriation des biens vacants et sans maître
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 34771 posée par M. Michel Bécot
Revendications des professionnels du bâtiment
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 34014 posée par M. Marcel Henry
Préfixe téléphonique concernant Mayotte et les Comores
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 33522 posée par M. Rémi Herment
Régime simplifié d'imposition de la TVA - mise en uvre des nouvelles obligations fiscales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 27254 posée par M. Michel Bécot
Revendications des professionnels du bâtiment
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27255 posée par M. Michel Bécot
Suppression de trésoreries dans le département des Deux-Sèvres
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 27141 posée par M. André Dulait
Annonce de la baisse des impôts
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23301 posée par M. Serge Franchis
Stabilisation de l'instruction M 14
La question a été retirée
Pertinence