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3149 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
488 questions
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Question n° 12863 posée par M. Roger Lise
DOM: affiliation des coopératives locales aux organismes du Crédit Mutuel
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 16611 posée par M. Pierre Lacour
Taux d'intérêt français et taux étrangers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16621 posée par M. Pierre Schiele
Eventuelle baisse du taux de base bancaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16627 posée par M. André Bohl
Réduction des charges fiscales et sociales des entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16912 posée par M. Jacques Mossion
Politique d'austérité et adhésion de l'opinion publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17101 posée par M. Jean Colin
Monument historique privé ouvert au public et impôt sur la fortune
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 17764 posée par M. Jean Arthuis
Réduction de l'enveloppe des prêts bonifiés et superbonifiés: conséquences
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17871 posée par M. Alfred Gerin
Déficit du commerce extérieur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17937 posée par M. Jean Arthuis
Secteur des travaux publics: crédits
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18079 posée par M. Pierre Sicard
Déficit du commerce extérieur
La question est caduque
Pertinence