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232 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
20 questions
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Question n° 09382 posée par M. Yves Détraigne
Usage des feux clignotants sur les véhicules automobiles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38659 posée par M. Yves Détraigne
Situation des lycéens mineurs inscrits en formation de chauffeur routier
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1114S posée par M. Maurice Blin
Déclassement de la ligne de chemin de fer Dontrien - Grandpré
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 33652 posée par M. André Dulait
Accès des handicapés aux trains
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 33335 posée par M. Michel Mercier
Gratuité sur les itinéraires de délestage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26459 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Situation des personnels du service de maintenance électrique de la RATP
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09664 posée par M. Jacques Rocca Serra
Concurrence en matière de transport routier et Union européenne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01205 posée par M. Jean Cluzel
Politique des transports interurbains de voyageurs par autocar
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 22402 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Situation juridique des particuliers assurant des services de transports scolaires à la demande des syndicats intercommunaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25082 posée par M. André Fosset
Mise en place d'autoroutes ferroviaires
La question est caduque
Pertinence