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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 0180S posée par M. Claude Belot
Préparation des élections en Roumanie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0602S posée par M. Pierre Hérisson
Prise en compte des citoyens helvétiques résidant en France pour le calcul de la DGF attribuée aux communes frontalières
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1234S posée par Mme Nathalie Goulet
Recrutement des personnels des ambassades
La question a été retirée
Pertinence