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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
6 questions
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Question n° 04667 posée par M. Daniel Millaud
Mise en oeuvre de l'Acte unique européen en matière de zone exclusive maritime
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12158 posée par M. Daniel Millaud
Mise en oeuvre de l'Acte unique européen en matière de zone exclusive maritime
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0001E posée par M. Daniel Millaud
Association du territoire de la Polynésie française à la Communauté économique européenne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0004E posée par M. Daniel Millaud
Association du territoire de la Polynésie française à la Communauté économique européenne
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0006E posée par M. Daniel Millaud
Association du territoire de la Polynésie française à la Communauté économique européenne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21959 posée par M. Daniel Millaud
Conséquences des traités européens en matière de zone exclusive maritime
La question est caduque
Pertinence