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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
7 questions
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Question n° 06070 posée par M. Edouard Le Jeune
Harmonisation de la protection sociale des travailleurs européens
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12064 posée par M. Edouard Le Jeune
Harmonisation des droits d'auteur de musique dans la perspective du marché unique européen
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12131 posée par M. Edouard Le Jeune
Place des entreprises publiques du secteur privé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14178 posée par M. Edouard Le Jeune
Directive européenne sur les médicaments
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14801 posée par M. Edouard Le Jeune
Enfants, ambassadeurs de l'Europe
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17821 posée par M. Edouard Le Jeune
Marché intérieur européen et fiscalité sur les automobiles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20468 posée par M. Edouard Le Jeune
Situation de l'industrie du jouet
La question est caduque
Pertinence