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272 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
61 questions
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Question n° 26956 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Jugement sévère de la Cour des comptes quant à l'utilisation des fonds européens par la France pour soutenir l'emploi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25675 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Contrôle du respect de la convention européenne des droits de l'homme en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22800 posée par M. Alain Duffourg
Conséquences du nutriscore sur les produits d'appellation d'origine protégée et d'indication géographique protégée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22582 posée par M. Loïc Hervé
Conditions d'exercice de la profession de taxis dans le canton de Genève
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22407 posée par M. Olivier Cadic
Mesure susceptible d'affecter l'égalité des droits des étudiants européens Erasmus liée à la quarantaine en République d'Irlande
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18743 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Constat et accompagnement du déploiement des crédits européens sur notre pays
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16350 posée par M. Jean-François Longeot
Nouvelle stratégie industrielle européenne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1170S posée par Mme Nathalie Goulet
Fonctionnement de l'agence européenne pour la gestion des frontières extérieures de l'Union européenne
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 11268 posée par M. Jean-François Longeot
Fin du changement d'heure saisonnier
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08418 posée par Mme Françoise Férat
Protection des produits artisanaux et industriels avec appellation d'origine ou protégée dans l'acte de Genève
La question est caduque
Pertinence