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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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272 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

61 questions

  1. Question n° 26956 posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Jugement sévère de la Cour des comptes quant à l'utilisation des fonds européens par la France pour soutenir l'emploi

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 25675 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Contrôle du respect de la convention européenne des droits de l'homme en France

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 22800 posée par M. Alain Duffourg

    Conséquences du nutriscore sur les produits d'appellation d'origine protégée et d'indication géographique protégée

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  4. Question n° 22582 posée par M. Loïc Hervé

    Conditions d'exercice de la profession de taxis dans le canton de Genève

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 22407 posée par M. Olivier Cadic

    Mesure susceptible d'affecter l'égalité des droits des étudiants européens Erasmus liée à la quarantaine en République d'Irlande

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  6. Question n° 18743 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Constat et accompagnement du déploiement des crédits européens sur notre pays

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  7. Question n° 16350 posée par M. Jean-François Longeot

    Nouvelle stratégie industrielle européenne

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  8. Question n° 1170S posée par Mme Nathalie Goulet

    Fonctionnement de l'agence européenne pour la gestion des frontières extérieures de l'Union européenne

    La question a été retirée

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 11268 posée par M. Jean-François Longeot

    Fin du changement d'heure saisonnier

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  10. Question n° 08418 posée par Mme Françoise Férat

    Protection des produits artisanaux et industriels avec appellation d'origine ou protégée dans l'acte de Genève

    La question est caduque

    Pertinence Très forte