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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
18 questions
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Question n° 08547 posée par M. Claude Biwer
Préoccupations des associations intermédiaires de Lorraine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07608 posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe
Engagements de l'Etat relatifs aux contrats d'emploi solidarité et aux contrats d'emploi consolidé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05862 posée par M. Claude Biwer
Préoccupations des associations intermédiaires de Lorraine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05221 posée par Mme Valérie Létard
Financement du centre de ressources national
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01544 posée par M. Michel Bécot
Inquiétudes des retraités de l'artisanat concernant l'allocation personnalisée d'autonomie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01556 posée par M. Philippe Richert
Retraite complémentaire pour les agents départementaux relevant de la caisse départementale de retraite du Bas-Rhin
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01557 posée par M. Philippe Richert
Difficultés rencontrées par les associations intermédiaires dans l'application de la loi contre les exclusions
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01569 posée par Mme Brigitte Luypaert
Retraite des salariés ayant exercé une partie de leur activité professionnelle en Algérie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01570 posée par Mme Brigitte Luypaert
Tarifs des établissements accueillant des personnes âgées dépendantes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01571 posée par Mme Brigitte Luypaert
Situation des retraités de l'artisanat et du commerce indépendant
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence