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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 0285S posée par M. Louis De Catuelan
Demande de subvention pour le financement de l'extension du centre d'aide pour le travail d'Ecquevilly (Yvelines)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0028S posée par M. Louis Caiveau
Nécessité d'une réforme de l'ANPE
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 0688S posée par M. Jean Cluzel
Remboursement des avances aux bénéficiaires de l'allocation logement
La question est caduque
Pertinence