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136 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
15 questions
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Question n° 02165 posée par Mme Anne-Marie Payet
Revalorisation du forfait charges dans les DOM
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12669 posée par M. André Maman
Cotisations sociales des enseignants français exerçant au Japon
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11641 posée par M. Michel Mercier
Paiement des sommes inexactes et non rectifiables par l'ordonnateur
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 10948 posée par M. Paul Caron
Plafonnement de la déductibilité fiscale des dons aux associations humanitaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10699 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Conditions d'imposition des personnes contraintes à une double résidence pour raisons professionnelles
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09764 posée par M. Roger Lise
Vieillissement de la flotte française et absence de fonds propres des entreprises maritimes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08963 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Fiscalité foncière
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08792 posée par M. Roger Lise
Vieillissement de la flotte française et absence de fonds propres des entreprises maritimes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08433 posée par M. Pierre Lagourgue
Défiscalisation et concessions de service public outre-mer
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05635 posée par M. Jean Cluzel
Remboursement anticipé de la créance de TVA aux entreprises créant des emplois
La question est caduque
Pertinence