Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
4 questions
-
Question n° 17173 posée par M. Hervé Maurey
Difficultés que rencontrent de plus en plus de communes pour adopter leurs budgets en équilibre
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 12915 posée par M. Hervé Maurey
Difficultés que rencontrent de plus en plus de communes pour adopter leurs budgets en équilibre
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 0177S posée par M. Jean Faure
Montant de la dotation globale de fonctionnement allouée aux communes pour l'exercice 1990
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 08270 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Mode d'indexation de la dotation globale de fonctionnement
La question est caduque
Pertinence