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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 11695 posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe
Aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22557 posée par M. Jacques Baudot
Différences de traitement entre les élus des diverses chambres consulaires et des ordres professionnels
La question est caduque
Pertinence