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122 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
14 questions
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Question n° 11610 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux prestations de restauration dans les établissements sociaux et médico-sociaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 02945 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Taux de TVA sur l'élimination des boues d'épuration
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 12136 posée par M. Raymond Bouvier
Charges financières des professionnels du tourisme
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10455 posée par M. Jean Arthuis
Régime de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable aux photographes indépendants
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05635 posée par M. Jean Cluzel
Remboursement anticipé de la créance de TVA aux entreprises créant des emplois
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04635 posée par M. Jacques Mossion
Délai de remboursement de la TVA aux entreprises de commerce de grains, semences et engrais
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04170 posée par M. Pierre Fauchon
Suppression du décalage de TVA dans le secteur du commerce de graines, de semences et d'engrais
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04032 posée par M. Paul Caron
Délai de remboursement de la TVA aux entreprises de graines, semences et engrais
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 03479 posée par M. Jean Pourchet
Application de la suppression du décalage d'un mois de la récupération de la TVA
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25069 posée par M. André Fosset
Ralentissement des recettes de TVA
La question est caduque
Pertinence