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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 09025 posée par M. Philippe Nogrix
Fiscalisation des indemnités des élus
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24362 posée par M. André Bohl
Relèvement du seuil de comptabilisation en section de fonctionnement des dépenses des collectivités locales
La question est caduque
Pertinence