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70 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
13 questions
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Question n° 14102 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Travail des commissions départementales sur les valeurs locatives des locaux professionnels
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 19050 posée par M. Hervé Maurey
Suites données au 7e rapport du Conseil des prélèvements obligatoires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18694 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Difficultés des artisans à bénéficier du « crédit d'impôt métiers d'art »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19914 posée par M. Nicolas About
Incidences de l'harmonisation fiscale opérée entre contribuables mariés et personnes liées par un PACS
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39408 posée par M. Alain Lambert
Instruction ministérielle du 13 juin 2001 : option irrévocable prise à propos de portefeuilles démembrés, notamment par voie de donation
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 00424 posée par M. Jean Cluzel
Principe de calcul des majorations de retard sur les cotisations
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 19481 posée par M. Claude Huriet
Fiscalité des bons de caisse anonymes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10994 posée par M. Jean Arthuis
Statut des Sicomi
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10948 posée par M. Paul Caron
Plafonnement de la déductibilité fiscale des dons aux associations humanitaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09764 posée par M. Roger Lise
Vieillissement de la flotte française et absence de fonds propres des entreprises maritimes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence