Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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199 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

28 questions

Question n° 16713 posée par M. Hervé Maurey

Modalités de paiement de l'impôt

La question est caduque

30/12/2010
Pertinence
Question n° 11928 posée par M. Hervé Maurey

Modalités de paiement de l'impôt

La question est caduque

04/02/2010
Pertinence
Question n° 21832 posée par M. Yves Détraigne

Inquiétude des ménages quant à la réforme du paiement de la redevance audiovisuelle

La question a été retirée

23/02/2006
Pertinence
Question n° 21413 posée par M. Jacques Baudot

Taxe sur les achats de viandes

La question est caduque

27/03/1997
Pertinence
Question n° 17941 posée par M. Rémi Herment

Superposition de régimes de taxation

La question est caduque

10/10/1996
Pertinence
Question n° 17598 posée par M. René Ballayer

Investissement locatif " loi Périssol "

La question est caduque

19/09/1996
Pertinence
Question n° 11711 posée par M. Paul Caron

Reclassement du Pommeau AOC

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

27/07/1995
Pertinence
Question n° 04130 posée par M. Pierre Lacour

Modalités de perception de la nouvelle taxe piscicole

La question est caduque

16/12/1993
Pertinence
Question n° 04131 posée par M. Pierre Lacour

Nature juridique de la taxe piscicole

La question est caduque

16/12/1993
Pertinence
Question n° 04132 posée par M. Pierre Lacour

Nature juridique et affectation de la taxe piscicole

La question est caduque

16/12/1993
Pertinence