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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 27360 posée par M. Guy Male
Communes touristiques et thermales: perception de la taxe de séjour du commerce
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25258 posée par M. Rémi Herment
Régime des licences de taxis
La question est caduque
Pertinence