Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

16 questions

  1. Question n° 24362 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Conséquences des décisions en placement en maison de retraite

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 24738 posée par Mme Christine Herzog

    Niches fiscales appliquées aux organismes de logement social

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  3. Question n° 24744 posée par Mme Christine Herzog

    Modalités de facturation aux communes

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 26747 posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Transparence des tarifs des opérateurs de téléphonie mobile

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  5. Question n° 28069 posée par M. Alain Duffourg

    Impact de la hausse du prix de l'énergie sur l'activité des banques alimentaires

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  6. Question n° 28135 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Régime de retraite des agents de la SNCF depuis le 1er janvier 2020

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 00731 posée par Mme Annick Billon

    Renforcement des dispositifs d'aide alimentaire

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Forte

  8. Question n° 0119S posée par Mme Nadia Sollogoub

    Compensation de la taxe d'habitation

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Forte

  9. Question n° 02943 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Déclarations sociales des auto-entrepreneurs

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 05373 posée par Mme Christine Herzog

    Modalités de calcul de la taxe de transport dite de mobilité en fonction des zones géographiques

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très forte