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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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104 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

9 questions

  1. Question n° 37372 posée par M. Xavier de Villepin

    Situation en Angola

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 37425 posée par M. Louis Moinard

    Retraite des personnes ayant servi au sein de l'Association française des volontaires du progrès

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  3. Question n° 22206 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Indemnisation des Français rapatriés de Centrafrique

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 07729 posée par M. Xavier de Villepin

    Situation au Burundi

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 24896 posée par M. Xavier de Villepin

    Conséquences de l'annulation d'autorisations de programme et de crédits de paiement

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 09613 posée par M. Olivier Roux

    Mobilisation pour l'éducation en Afrique

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 06677 posée par M. Guy Male

    Application de la loi relative à la formation et la carrière du personnel communal

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 27492 posée par M. Louis Mercier

    Associations humanitaires: aides pour l'acheminement des expéditions

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 17288 posée par M. Adolphe Chauvin

    Création d'un fonds d'aide aux pays les plus démunis

    La question est caduque

    Pertinence Très forte