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122 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
26 questions
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Question n° 04727 posée par M. Roger Lise
Situation financière des syndicats intercommunaux de la Martinique
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 24989 posée par M. Pierre Lagourgue
Extension aux départements d'outre-mer de la loi n° 66-774 du 18 octobre 1966 relative à la tutelle aux prestations sociales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24990 posée par M. Pierre Lagourgue
Programme pluriannuel d'endiguement des ravines à la Réunion
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24006 posée par M. Pierre Lagourgue
DOM et Paquet Delors II
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23449 posée par M. Pierre Lagourgue
Retard dans le versement des subventions dues au département et à la région de la Réunion
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23310 posée par M. Roger Lise
Inscription des bacheliers d'outre-mer à une préparation de BTS dispensée en métropole
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21800 posée par M. Daniel Millaud
Gestion des personnels appartenant aux corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21218 posée par M. Louis Virapoulle
Suppression de l'école militaire préparatoire du Tampon (la Réunion)
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 20734 posée par M. Daniel Millaud
Statut du personnel hospitalier du territoire de la Polynésie française
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10671 posée par M. Roger Lise
Inscription des bacheliers d'outre-mer à une préparation de BTS dispensée en métropole
La question est caduque
Pertinence