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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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122 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

26 questions

  1. Question n° 22865 posée par M. Pierre Salvi

    Répercussions des troubles constatés dans les TOM sur les DOM

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 24270 posée par M. Roger Lise

    DOM: modification du régime d'émission

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 24591 posée par M. Jean Francou

    Situation économique de Saint-Pierre-et-Miquelon

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 25779 posée par M. Henri Goetschy

    Survie du "Journal de Mayotte"

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 25970 posée par M. Henri Goetschy

    Rapport du comité de coordination du Pacifique: information des élus locaux

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 25981 posée par M. Louis Mercier

    La Réunion: déroulement des élections cantonales partielles

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 0135A posée par M. Louis Virapoulle

    Politiques économique et sociale dans les départements d'outre-mer

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 0139A posée par M. Roger Lise

    Relance de l'activité économique dans les départements d'outre-mer

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 0151A posée par M. Roger Lise

    Lutte contre le chômage dans les départements d'outre-mer

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 27548 posée par M. Pierre Lacour

    Terre Adélie: retard dans la construction d'une piste d'aviation

    La question est caduque

    Pertinence Très forte