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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 01576 posée par Mme Brigitte Luypaert
Réduction du temps de travail pour les associations d'aide aux familles à domicile
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 14754 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Statut fiscal des associations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14442 posée par M. Michel Mercier
Situation des retraités
La question est caduque
Pertinence