Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

4 questions

  1. Question n° 0569S posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Prorogation de la convention Moulinex

    La question a été retirée

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 1216S posée par M. Jean Arthuis

    Réduction du temps de travail dans les entreprises du bâtiment

    La question a été retirée

    Pertinence Forte

  3. Question n° 1019S posée par M. Kléber Malécot

    Obligations des collectivités territoriales en matière de prévoyance et d'assurance maladie complémentaire

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte

  4. Question n° 0025S posée par M. André Diligent

    Contributions des collectivités locales aux créations d'emplois pour les jeunes

    La question a été retirée

    Pertinence Forte