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86 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
43 questions
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Question n° 39689 posée par M. Alain Lambert
Moyens de financement des associations gestionnaires d'établissements pour personnes handicapées mentales
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 39333 posée par M. Jean-Guy Branger
Etablissements pour handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 37976 posée par M. Philippe Nogrix
Règlement systématique du forfait hospitalier par les personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 37329 posée par M. Denis Badré
Fiscalité de la rente survie constituée par les parents pour le compte de leurs enfants handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 37330 posée par M. Denis Badré
Statut des personnes en situation de précarisation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 36306 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Prise en charge de l'accueil des personnes handicapées dans le département du Haut-Rhin
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 35920 posée par M. Philippe Arnaud
Politique en faveur des handicapés et politique de lutte contre l'exclusion
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 35266 posée par M. Philippe Richert
Allocation d'éducation spéciale (AES)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 34152 posée par M. André Maman
Chômage des personnes handicapées
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 29696 posée par M. Jean-Guy Branger
Allocation d'éducation spécialisée pour les parents d'enfant polyhandicapé
La question est caduque
Pertinence