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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
32 questions
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Question n° 15064 posée par M. Christian Gaudin
Situation des associations intermédiaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11733 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Application de la loi sur le RMA par les départements
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08547 posée par M. Claude Biwer
Préoccupations des associations intermédiaires de Lorraine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05862 posée par M. Claude Biwer
Préoccupations des associations intermédiaires de Lorraine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01557 posée par M. Philippe Richert
Difficultés rencontrées par les associations intermédiaires dans l'application de la loi contre les exclusions
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01591 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Situation des associations intermédiaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 39119 posée par M. Christian Gaudin
Situation des centres d'hébergement et de réadaptation sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38777 posée par Mme Anne-Marie Payet
Difficultés financières des PLIE réunionnais
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38661 posée par M. Claude Biwer
Fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 37572 posée par M. Michel Bécot
Mandatement de l'aide de l'Etat aux structures d'insertion
La question est caduque
Pertinence