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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
18 questions
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Question n° 13142 posée par M. Michel Mercier
Fonctionnement des services d'aide à domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28733 posée par M. Michel Mercier
Indemnités horokilométriques des infirmières libérales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27720 posée par M. Michel Mercier
Situation des centres d'action médico-sociaux précoces
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25628 posée par M. Michel Mercier
Réforme de la tarification des établissements d'accueil des personnes âgées dépendantes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22262 posée par M. Michel Mercier
RMI et conditions de ressources des gens du voyage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21715 posée par M. Michel Mercier
Emploi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20905 posée par M. Michel Mercier
Handicapés : suspension de l'allocation pour tierce personne en cas de constatation de l'absence d'aide effective
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20906 posée par M. Michel Mercier
Contrôle de l'utilisation de l'allocation compensatrice pour tierce personne accordée aux handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20717 posée par M. Michel Mercier
Scolarisation des enfants handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18129 posée par M. Michel Mercier
RMI : conditions de ressources des gens du voyage
La question est caduque
Pertinence