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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
6 questions
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Question n° 0002A posée par M. André Diligent
Conséquences de l'utilisation des nouvelles techniques de communication multimédia
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0032A posée par M. Xavier de Villepin
Politique industrielle de la France
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0011A posée par M. Roger Poudonson
Situation de l'industrie cotonnière
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0041A posée par M. André Bohl
Objectifs du Gouvernement dans le secteur de la chimie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0042A posée par M. André Bohl
Objectifs du Gouvernement en matière de politique énergétique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0123A posée par M. Jean Francou
Situation de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur après la fermeture de l'usine Ugine-aciers de Fos-sur-mer
La question a été retirée
Pertinence