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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
9 questions
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Question n° 0155A posée par M. Jean Colin
Interdiction des manifestations pour la défense de l'école privée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0034A posée par M. Jean Francou
Expulsion des immigrés délinquants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0044A posée par M. Roger Lise
Futur redécoupage des cantons
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0124A posée par M. Claude Huriet
Répartition des élèves entre les communes
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0143A posée par M. Jean Francou
Politique de l'Etat à l'égard de la police municipale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0147A posée par M. Daniel Hoeffel
Relations financières, en matière de personnels, entre l'Etat et les collectivités départementales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0150A posée par M. Pierre Salvi
Règlement des problèmes de personnel entre l'Etat et les départements
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0014A posée par M. Bernard Laurent
Mise en oeuvre de la décentralisation
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0090A posée par M. Louis De Catuelan
Situation des petites communes rurales
La question est caduque
Pertinence