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146 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
16 questions
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Question n° 0002S posée par M. Henri Le Breton
Règles d'attribution du fonds de compensation de la TVA (FCTVA)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0111S posée par M. Guy Robert
Mise en place d'un statut des élus des collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0148S posée par M. Jean Cluzel
Participation aux frais de fonctionnement des écoles maternelles et primaires des communes d'accueil
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0304S posée par M. Paul Alduy
Maintien de la sécurité à Perpignan
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0037S posée par M. Louis Moinard
Dépenses éligibles au FCTVA
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0935S posée par M. Jean Faure
Inscription à l'Assemblée nationale de la proposition de loi sénatoriale relative au remboursement aux communes des frais de secours
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 1109S posée par M. André Diligent
Réduction du temps de travail et police de proximité
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 1251S posée par M. Yves Pozzo di Borgo
Préservation du Champ de Mars
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1599S posée par M. Olivier Cigolotti
Sur-cotisation prime de feu des sapeurs-pompiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1002S posée par Mme Nadia Sollogoub
Délais d'obtention des titres de permis de conduire
La question est caduque
Pertinence