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168 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
37 questions
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Question n° 22100 posée par M. Bernard Laurent
Modification des règles de désignation des délégués des conseils généraux aux conseils régionaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23336 posée par M. Rémi Herment
Collectivités territoriales: financement par l'emprunt
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23953 posée par M. Pierre Salvi
Contrôle a posteriori des actes et des décisions des autorités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25258 posée par M. Rémi Herment
Régime des licences de taxis
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0147A posée par M. Daniel Hoeffel
Relations financières, en matière de personnels, entre l'Etat et les collectivités départementales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28552 posée par M. Pierre Salvi
Fonctionnaires de l'Etat détachés dans les communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05955 posée par M. Jean-Marie Rausch
Commercialisation des produits ou services informatiques pour les collectivités publiques: bilan d'étude
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06826 posée par M. Pierre Lacour
Coût de l'utilisation des chambres régionales des comptes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09151 posée par M. Pierre Vallon
Versement de subventions aux sociétés mutualistes par les collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10330 posée par M. Pierre Salvi
Fonctionnement des sociétés d'économie mixte : information des organes délibérants des collectivités territoriales actionnaires
La question est caduque
Pertinence
